Prévention des TMS : financez jusqu’à 70% de votre équipement de nettoyage

Depuis janvier 2024, la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) soutient l’achat d’équipements visant à réduire les troubles musculo-squelettiques (TMS) sur le lieu de travail. À travers une subvention inscrite dans le programme Prévention des risques ergonomiques, elle peut financer jusqu’à 70 % du coût de matériel spécifique tel que les autolaveuses compactes. Voici les conditions et les démarches pour bénéficier de ce financement.

Les TMS sont des pathologies affectant les articulations, les muscles, les tendons et même parfois les nerfs, souvent causées par des gestes répétitifs ou de mauvaises postures. À eux seuls, ils représentent pas moins de 87 % des maladies professionnelles. Pour lutter contre ces risques, augmenter la sécurité et la productivité, la subvention Carsat a décidé de financer sur la période 2024-2027 :

• jusqu’à 25 000 € par type d’investissement (diagnostic, formation ou équipements), avec un plafond global de 75 000 € pour les entreprises de moins de 200 salariés et de 25 000€ pour les entreprises de + 200 salariés (quel que soit le type d’investissement) ;
• une prise en charge maximale à hauteur de 70 % des investissements réalisés.

Quel est l’objectif de la subvention de la CARSAT ?

Les subventions, telles que celles proposées par la Carsat, ont pour objectif de réduire les risques sur le lieu de travail tout en améliorant les conditions de travail. En soutenant financièrement les entreprises et les travailleurs indépendants, elles encouragent l’acquisition d’équipements adaptés qui contribuent à la prévention des accidents et à la lutte contre l’usure professionnelle.

Ces aides jouent un rôle crucial dans la protection de la santé des salariés, notamment en prévenant des pathologies comme les troubles musculo-squelettiques (TMS), souvent causées par des gestes répétitifs ou des postures inadéquates. Elles s’inscrivent également dans une démarche proactive de prévention des TMS, en finançant jusqu’à 70 % du coût des équipements ergonomiques.

Pour résumer, l’objectif de la subvention est de prévenir les TMS et de protéger la santé des travailleurs tout en contribuant à la performance des entreprises grâce à une amélioration des conditions de travail via un soutien financier.

Les conditions d’obtention de la subvention Carsat

Les entreprises et travailleurs indépendants doivent fournir plusieurs types de document pour solliciter la subvention Carsat :

• une attestation de vigilance Urssaf en cours de validité ;
• une attestation de non-assujettissement à la TVA (si cela est nécessaire) ;
• un RIB ;
• l’ensemble des documents justifiant l’investissement dans l’achat de matériel :
• le nom et le siret du fournisseur ;
• le nom de l’entreprise ;
• les référence et date de la facture ;
• la description de l’équipement acheté (libellé, quantité, montant unitaire, montant total HT) ;
• les montants de TVA, les remises éventuelles, le montant total et les acomptes versés (avec les factures de paiement d’acomptes si elles ne sont pas incluses dans la facture finale) ;
• la mention « acquittée », la date de paiement et le mode de règlement, ainsi que les références des paiements ;
• la date de livraison des équipements ;
• l’attestation complétée par le fournisseur attestant que l’équipement est conforme à l’ensemble des données techniques du cahier des charges.

À noter que les travailleurs indépendants doivent également ajouter à leur dossier :

• une attestation d’adhésion à l’assurance volontaire ;
• un extrait Kbis ou un document de situation au répertoire Siren datant de moins de 6 mois ;
• une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport).

Comment déposer une demande de subvention ?

Une fois le dossier complet, vous pouvez soumettre votre demande en suivant ces étapes :

• les travailleurs indépendants devront envoyer un formulaire de demande préalablement rempli (téléchargeable sur le site de l’Assurance Maladie) ainsi que les justificatifs par mail auprès de la caisse régionale de rattachement ;
• les entreprises pourront soumettre leur demande sur le site internet net-entreprises.fr dans leur compte entreprise (dans la rubrique « Votre entreprise” > “Demander une subvention »). 

Avant de soumettre votre demande, pensez à vérifier votre éligibilité, d’être à jour dans vos obligations administratives (URSSAF, DUER), de respecter les délais et de vous assurez que votre matériel répond aux critères du cahier des charges.

En savoir plus sur les équipements de nettoyage éligibles à l’aide de notre plaquette

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