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Recyclage des EPI, quelle règlementation ?

Depuis le 1er janvier 2022, de nouvelles dispositions relatives à la loi Anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) sont entrées en vigueur. En ligne de mire, la réduction du gaspillage et des déchets : les entreprises doivent recycler ou réutiliser leurs invendus non-alimentaires.

Dans le cadre des politiques de commandes publiques sensibles à la cause écologique, le ministère de l’Ecologie et celui des Finances ont lancé en 2016 le projet FRIVEP (Filière de Réemploi/Recyclage Industrielle des Vêtements Professionnels). 
L’objectif ? Inciter à plus d’éco-conception dans le domaine des vêtements professionnels.

Toutefois, si dans le cadre des filières pollueurs-payeurs REP (Responsabilité Elargie des Producteurs), des dispositions ont été prises pour les matériaux de construction et articles de bricolage (2022), puis pour tous les emballages professionnels (2025), pourtant, aucune loi n’encadre pour l’heure la filière des EPI.

Les difficultés techniques ainsi que les contextes réglementaires et économiques rendent indispensable une démarche collective d’étude globale de la faisabilité d’une filière spécifique de traitement et recyclage des équipements de protection individuels (cette démarche pourrait être volontaire ou structurée sous la forme d’une REP).  Cette démarche doit aussi prendre en compte l’éco-conception de ces produits.

Vers une obligation de recyclage des EPI ?

À partir de janvier 2025, il sera obligatoire pour les entreprises de mettre à disposition de nouveaux bacs de tri. Parmis ces nouveaux venus, celui pour le textile afin qu’un tri à la source puisse être effectué. Le textile produit par les entreprises seront donc collectés et valorisés par des prestataires. Ce nouveau décret s’ajoute au décret du 15 juillet 2021 qui obligeaient déjà les entreprises à avoir 5 bacs de tri : carton, papier, métal, plastique et bois. Pour le moment, on ne saît pas encore si les EPI rentreront dans ce nouveau bac de tri étant donné que les matériaux utilisés pour les EPI sont multiples et ne contiennent pas uniquement du textile.